Politique de confidentialité
Version du [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
- Nous collectons uniquement les données nécessaires au partage de plats : compte, annonces, réservations, messages, paiements.
- Votre adresse exacte n'est visible que par les contributeurs ayant payé une réservation ; les autres ne voient que votre secteur.
- Vos données bancaires sont traitées par Stripe ; EcoEat ne les voit jamais.
- Aucune publicité, aucune revente de données, aucun traceur publicitaire dans l'application.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : dénomination, adresse], éditeur de l'application EcoEat. Contact pour toute question relative à vos données : contact@ecoeatapp.com.
2. Données collectées et utilisations
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (chiffré) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Bio, note et avis reçus | Présenter votre profil aux autres utilisateurs | Exécution du contrat |
| Plats partagés : description, photos, ingrédients, allergènes, créneau | Publier vos annonces | Exécution du contrat |
| Adresse de retrait et sa position GPS | Afficher la distance aux contributeurs ; communiquer l'adresse après paiement | Exécution du contrat |
| Position de votre téléphone (si vous l'autorisez) | Rechercher les plats proches, remplir l'adresse d'un plat. Elle n'est pas conservée lors d'une recherche. | Consentement (autorisation du téléphone) |
| Réservations, contributions, commissions, virements | Gérer les partages et les paiements ; comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Messages échangés | Permettre l'organisation des partages ; traiter les signalements | Exécution du contrat |
| Identifiant de notification du téléphone | Vous envoyer les notifications (réservation, message, virement…) | Consentement (autorisation du téléphone) |
| Langue de l'application | Rédiger vos notifications et e-mails dans votre langue | Exécution du contrat |
| Montants perçus par les cuisiniers et informations d'identification | Déclarations fiscales (article 242 bis du CGI, directive DAC7) | Obligation légale |
Paiements et vérification d'identité. Les numéros de carte, IBAN et pièces d'identité des cuisiniers sont collectés et traités directement par Stripe, qui agit en tant que responsable de traitement pour ces données (voir la politique de confidentialité de Stripe). EcoEat n'y a pas accès.
Liste d'attente du lancement. Si vous vous inscrivez sur le site ecoeatapp.com pour être prévenu du lancement, nous enregistrons votre e-mail, la langue de la page et, si vous le donnez, votre code postal. Ils servent uniquement à vous prévenir de la disponibilité d'EcoEat près de chez vous (base légale : votre consentement), et sont supprimés au plus tard 12 mois après le lancement ou dès que vous le demandez à contact@ecoeatapp.com.
3. Qui voit vos données ?
- Les autres utilisateurs voient votre nom, votre bio, votre note et vos avis, vos plats et leur secteur. L'adresse exacte d'un plat n'est visible que par le cuisinier et les contributeurs ayant payé une réservation. Les messages ne sont visibles que par les deux participants.
- L'équipe EcoEat peut accéder aux données nécessaires au support, à la modération et à la comptabilité.
- Nos prestataires (sous-traitants), uniquement pour les besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données, des photos et des fonctions serveur | Union européenne (Paris) |
| Stripe | Paiements, vérification d'identité, virements | Union européenne et États-Unis |
| Expo (650 Industries) | Acheminement des notifications | États-Unis |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Livraison des notifications sur Android | États-Unis |
| Apple (APNs) | Livraison des notifications sur iPhone | États-Unis |
| Brevo | Envoi des e-mails (codes de réinitialisation…) | Union européenne (France) |
| Anthropic | Aide à la rédaction des annonces, uniquement à la demande du cuisinier (« Générer la description ») : nom et description du plat, bio et précédentes descriptions du cuisinier. Ces données ne servent pas à entraîner ses modèles. | États-Unis |
| o2switch | Hébergement du site ecoeatapp.com, du back-office et de l'adresse contact@ecoeatapp.com | France |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER : garanties de chaque prestataire au jour de la publication]
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif ; suppression à la demande (depuis l'application) |
| Plats, photos, messages | Supprimés avec le compte |
| Message supprimé par son expéditeur | Texte effacé de la conversation ; copie conservée 30 jours, visible uniquement par l'équipe EcoEat, pour traiter un éventuel signalement |
| Réservations, paiements, virements, commandes | 10 ans (obligation comptable), sous forme anonymisée après suppression du compte |
| Compte inactif | [À VALIDER : par exemple suppression après 3 ans d'inactivité, avec e-mail de prévenance] |
| Identifiants de notification | Supprimés à la déconnexion, à la suppression du compte ou dès qu'ils ne sont plus valides |
5. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'accès aux données est limité par des règles de sécurité en base : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres réservations, messages et paiements.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
- Vous pouvez modifier votre profil et supprimer votre compte directement depuis l'application (mode d'emploi).
- Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@ecoeatapp.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
- Vous pouvez retirer à tout moment les autorisations de localisation et de notifications dans les réglages de votre téléphone.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Traceurs
L'application n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les seules données stockées sur votre téléphone sont celles nécessaires au fonctionnement (maintien de votre connexion, choix de la langue).
8. Mineurs
EcoEat est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail.